CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Medilli.com

1. Objet

L’objet du site internet https://www.medilli.com (le « Site ») est de permettre à des médecins, des pharmaciens et autres professionnels de santé (les « Utilisateurs ») d’optimiser la gestion des prescriptions et du parcours patient, grâce à une solution logicielle d’aide à la prescription et de gestion de cabinet (la « Solution »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site (les « Services ») et d’établir les droits et obligations des parties.

Ces CGU respectent la législation de la République du Bénin (Code du Numérique 2017-20), les règles communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA applicables aux Services Numériques, ainsi que le RGPD lorsque celui-ci est applicable.

2. Identité de l’exploitant

Le Site et les Services sont exploités par DOK STUDIO, Entreprise Individuelle, RCCM : RB/PNO/23 A 46489, siège à Cotonou, Bénin. Contact : contact@medilli.com

3. Accès aux Services

Les Services sont accessibles aux professionnels de santé et aux étudiants en santé disposant de la capacité juridique. L’accès aux Services peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Inscription et gestion du Compte Utilisateur

L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

Utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur,
Ne pas détourner la Solution à des fins illicites,
Garantir la véracité des informations fournies,
Respecter la confidentialité des accès.

6. Services et Fonctionnalités

Medilli propose une Offre Basique gratuite et des Services Premium payants. La liste des fonctionnalités est disponible sur le Site. Les Services pourront être modifiés ou étendus selon les besoins du marché.

7. Durée, Résiliation et Suspension

L’Utilisateur peut résilier son Compte via son espace personnel. Medilli peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi.

8. Responsabilité et Limitation

Medilli fournit les Services avec une obligation de moyens. La Solution est un outil d’aide et ne se substitue pas à l’avis médical. Medilli ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation des Services ou de la qualité de la connexion internet de l’Utilisateur.

9. Données à Caractère Personnel

Medilli s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (Code du Numérique Bénin, CEDEAO, RGPD). La politique de confidentialité détaille les finalités et les droits des Utilisateurs.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logiciels, etc.) sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Sécurité et Hébergement

Medilli met en œuvre des protocoles de sécurité avancés afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la protection des données traitées via ses Services, conformément aux standards internationaux. Les données sont hébergées auprès d’un prestataire professionnel d’hébergement bénéficiant de certifications de sécurité nécessaires.

Medilli s’engage à garantir la conformité avec les exigences légales en matière de protection des données personnelles et à s’adapter en fonction des évolutions réglementaires dans l’espace CEDEAO/UEMOA.

12. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, d’enfreindre la sécurité du Site, ou de porter atteinte aux droits de tiers. Medilli se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement.

13. Modification des CGU

Medilli se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification sur le Site. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation.

14. Force majeure

Medilli ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès aux Services due à un cas de force majeure tel que reconnu par le droit OHADA et les juridictions compétentes (catastrophes naturelles, cyberattaques, défaillances réseaux majeures).

15. Réclamation et Résolution des Litiges

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Medilli à support@medilli.com. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, sauf si les parties optent pour une médiation ou un arbitrage OHADA.

Version mise à jour le 04/08/2025